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Info bourse

Rapport sur le contrôle interne et la gouvernance 2016L’ORGANISATION JURIDIQUE DU GROUPE, LES ACTIONS, LA GOUVERNANCE, LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

 

1. L’organisation juridique

Thermocompact, la société cotée sur Euronext Paris, compartiment C, est tête du sous groupe constitué de HWA et de FSP-one SAS et sa filiale US: FSP-one Inc.

Thermocompact est détenue à 84.5% par Thermo-Technologies.

 

 

 

2. Les actions

Le capital social de Thermocompact est constitué de 1 544 855 actions.

De par les statuts de la société, toute action inscrite au nominatif depuis plus de 2 ans ouvre droit à un droit de vote double. Il n’existe aucune autre forme de droit préférentiel.

Toute variation du nombre d’actions ou de droit de vote de plus de 5% est portée à la connaissance du public, conformément à l’article 223-16 du règlement de l’AMF.

 

 

3. La gouvernance

La gouvernance est décrite de façon détaillée dans le rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et le contrôle interne inclus dans le rapport financier de clôture d’exercice disponible sur l’onglet : Informations réglementées.

 

4. Les assemblées générales

Date de la dernière AG : 10 juin 2016

 

Avis de réunion, convocation, projets de résolution et modalités de participation :

Avis préalable de convocation à l’AGOA du 15 juin 2017

Procès verbaux

Procès verbal AG 10 juin 2016

Procès verbal AG 12 juin 2015

Procès verbal AG 13 juin 2014

 

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

a) Au titre des obligations réglementaires

Mise à disposition du rapport financier 2016

Mise à disposition du rapport financier 2015

Mise à disposition du rapport financier 2014

Mise à disposition du rapport financier 2013

 

b) Au titre de l’OPAS de fin 2012 début 2013

Nombre de droits de vote post OPA

 

c) Autres

CP Accord en vue du changement de contrôle de Thermocompact

CP Acquisition TSDM

 

L’INFORMATION RÉGLEMENTÉE

a) Rapport financier annuel

Rapport financier 2016 - Comptes consolidés

Rapport financier 2016 - Comptes sociaux

Rapport financier 2015 - Comptes consolidés

Rapport financier 2015 - Comptes sociaux

Rapport financier 2014 - Comptes consolidés

Rapport financier 2014 - Comptes sociaux

Rapport financier 2013 - Comptes consolidés

Rapport financier 2013 - Comptes sociaux

Rapport financier 2012

Rapport financier 2011

Rapport financier 2010

 

b) Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel au 30 juin 2016

Rapport financier semestriel au 30 juin 2015

Rapport financier semestriel au 30 juin 2014

Rapport financier semestriel au 30 juin 2013

 

c) Information trimestrielle

Chiffre d’affaires 1er semestre 2017

Chiffre d'affaires 1er trimestre 2017

Résultats 2016 annule et remplace

Résultat 2016

Chiffre d'affaires 2016

Chiffre d’affaires 3ème trimestre 2016

Résultat 1er semestre 2016

Chiffre d’affaires 1er semestre 2016

Chiffre d'affaires 1er trimestre 2016

Résultat 2015

Chiffre d'affaires 2015

Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2015

Résultat 1er semestre 2015

Chiffre d'affaires 1er semestre 2015

Chiffre d'affaires 1er trimestre 2015

Résultats 2014

Chiffre d'affaires 2014

Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2014

Résultat 1er semestre 2014

Chiffre d'affaires 1er semestre 2014

Chiffre d’affaires 1er trimestre 2014

Résultat 2013

Chiffre d'affaires 2013

Chiffre d’affaires 3ème trimestre 2013

Résultat 1er semestre 2013

Chiffre d’affaires 2ème trimestre 2013

Chiffre d’affaires 1er trimestre 2013

Résultat 2012

 

d) Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise

Ce rapport est partie intégrante du rapport annuel 2010, 2011, 2012

Rapport sur le contrôle interne et la gouvernance 2016

Rapport sur le contrôle interne et la gouvernance 2015

Rapport sur le contrôle interne et la gouvernance 2014

Rapport sur le contrôle interne et la gouvernance 2013

 

e) Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

Rapport RSE 2016

Rapport RSE 2015

Rapport RSE 2014

Rapport RSE 2013

 

f) Déclaration sur les honoraires des commissaires aux comptes

Déclaration honoraires CAC 2015

Déclaration honoraires CAC 2014

Déclaration honoraires CAC 2013

 

g) Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et actions composant le capital

Se référer au premier paragraphe 2 (les actions)

 

h) Descriptif programme de rachat d’actions

La société a été autorisée par l'Assemblée Générale du 10 juin 2016 à racheter ses propres actions, jusqu'à 10% du nombre total des actions composant le capital social à un prix maximum de 34 euros.

 

L’AGENDA

Date de clôture de l’exercice

31 décembre

 

Dates de publications des chiffres

vendredi 27 janvier 2017 : Chiffre d'affaires 2016

vendredi 7 avril 2017 : Résultat 2016

vendredi 28 avril 2017 : Chiffre d'affaires 1er trimestre 2017

vendredi 28 juillet 2017 : Chiffre d'affaires 1er semestre 2017

lundi 11 septembre 2017 : Résultat 1er semestre 2017

vendredi 27 octobre 2017 : Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2017

vendredi 26 janvier 2018 : Chiffre d'affaires 2017

 

Date de l’AG

Jeudi 15 juin 2017 à 11 heures

 

Date du versement des dividendes

Les dividendes seront versés au plus tard le 30 septembre 2017.